- LE DEMANDEUR -
- IDENTITÉ -
- COORDONNÉES -
- LOCALISATION DE L'EMPRISE -
Joindre un plan si nécessaire
- NATURE ET MOTIF -
0,75 € / ml / jour Redevance applicable à partir du 2ème jour (gratuit le 1er jour)
5,00 € / emplacement / jour Redevance applicable à partir du 2ème jour (gratuit le 1er jour)
10,00 € / emplacement / jour
0,75 € / m² / jour Redevance applicable à partir du 2ème jour (gratuit le 1er jour) La superficie sera arrondie à l’entier supérieur. La neutralisation de l’espace public nécessaire restera à votre charge.
Frais administratifs pour la régularisation d’une occupation illicite du domaine public : 20,00 € à partir de la 2ème
Frais administratifs pour modifications de la demande : 200,00 € par dossier
- DATE(S) DES INSTALLATIONS -
Toute fraction de jour ou semaine débutée est comptée pour un entier et due en intégralité.