Publié sur le site Ville de Mons-en-Barœul (https://www.monsenbaroeul.fr)

Accueil > Formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
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- LE DEMANDEUR -

- IDENTITÉ -

- COORDONNÉES -

- LOCALISATION DE L'EMPRISE -

Joindre un plan si nécessaire

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf doc docx zip.

- NATURE ET MOTIF -

0,75 € / ml / jour 
Redevance applicable à partir du 2ème jour (gratuit le 1er jour)

5,00 € / emplacement / jour
Redevance applicable à partir du 2ème jour (gratuit le 1er jour)

10,00 € / emplacement / jour

0,75 € / m² / jour
Redevance applicable à partir du 2ème jour (gratuit le 1er jour)
La superficie sera arrondie à l’entier supérieur.
La neutralisation de l’espace public nécessaire restera à votre charge.

Frais administratifs pour la régularisation d’une occupation illicite du domaine public : 20,00 € à partir de la 2ème

Frais administratifs pour modifications de la demande : 200,00 € par dossier

- DATE(S) DES INSTALLATIONS -

Toute fraction de jour ou semaine débutée est comptée pour un entier et due en intégralité.

(soit un jour)

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URL de la source (modifié le 21/07/2025 - 16:25): https://www.monsenbaroeul.fr/formulaire-de-demande-dautorisation-doccupation-temporaire-du-domaine-public