Actes réglementaires du CCAS
Retrouvez sur cette page l'ensemble des actes réglementaires du CCAS :
2026_ARP_012_ Arrêté de délégation portant déport de la Présidente concernant la mise à disposition du bâtiment situé 233 rue du Général de Gaulle
Poids : 193.95 Ko
2026_ARP_008_ Arrêté relatif à la cloture d'une régie de recettes ou d'avances
Poids : 146.31 Ko
2026_ARP_003_ Arrêté portant sur la délégation de signature du Président du CCAS
Poids : 379.7 Ko
2026_ARP_002_ Arrêté portant délégation de signature de la Présidente à la directrice du CCAS
Poids : 369.94 Ko
2026_ARP_001_ Arrêté portant délégation de fonction et de signature de la Présidente à la Vice-Présidente du CCAS
Poids : 404.07 Ko
Décision portant modification d'acte constitutif d'une régie d'avance - "CAP"
Poids : 171.75 Ko
