Actes réglementaires du CCAS

Retrouvez sur cette page l'ensemble des actes réglementaires du CCAS :

Décision portant modification d'acte constitutif d'une régie d'avance - "CAP"

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Arrêté portant délégation de fonction du président du CCAS

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Arrêté portant sur la délégation de signature du président du CCAS

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