Ville de Mons-en-Barœul
Publié sur le site Ville de Mons-en-Barœul (https://www.monsenbaroeul.fr)

Accueil > reconnaissance d'enfant(s)



Qui est concerné ?

Reconnaissance avant naissance : le père, la mère ou les deux futurs parents dès lors qu’ils ne sont pas mariés.

Reconnaissance après naissance : le parent à l’égard duquel la filiation n’a pas été établie au moment de la déclaration de naissance.

La démarche : la déclaration de reconnaissance peut être dressée dans n’importe quelle commune, quels que soient le futur lieu de naissance de l’enfant ou la commune de domicile des parents.

Pièces à fournir :

Déclaration avant naissance :

  • la pièce d’identité du ou des parents
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La présentation de l’acte de naissance des futurs parents est fortement recommandée.

Déclaration après naissance :

  • la pièce d’identité du parent,
  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

En savoir plus : service-public.fr [1]

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URL de la source (modifié le 14/03/2019 - 16:09): https://www.monsenbaroeul.fr/vivre-mons-en-baroeul/services-e-services/service-accueil-monsois-interservices/reconnaissance

Liens
[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887