Publié sur le site Ville de Mons-en-Barœul (https://www.monsenbaroeul.fr)

Accueil > déclaration de décès





La personne est décédée à Mons en Baroeul.

La démarche : se présenter à l’hôtel de ville dans les vingt-quatre heures du décès.

Pièces à fournir

  • Certificat de décès du médecin ayant constaté le décès
  • Pièce d’identité du déclarant
  • Le cas échéant, pièce d’identité, livret de famille ou acte de naissance du défunt

En savoir plus : service-public.fr [1]

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URL de la source (modifié le 22/02/2018 - 10:56): https://www.monsenbaroeul.fr/vivre-mons-en-baroeul/services-e-services/service-accueil-monsois-interservices/declaration-de-deces

Liens
[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507