Ville de Mons-en-Barœul
Publié sur le site Ville de Mons-en-Barœul (https://www.monsenbaroeul.fr)

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La démarche : se présenter à l’hôtel de ville dans les 5 jours qui suivent la naissance de l'enfant à Mons en Baroeul. L’enfant peut être déclaré par la mère, le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • Le certificat d’accouchement délivré par la maternité ou la sage-femme.
  • Les pièces d’identité des parents. Pour un premier enfant, la production de l’acte de naissance des parents est fortement recommandée.
  • Le cas échéant, le livret de famille
  • Pour les parents non mariés, le cas échéant, une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anténatale de l’enfant.

En savoir plus : service-public.fr [1]

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URL de la source (modifié le 22/02/2018 - 10:55): https://www.monsenbaroeul.fr/vivre-mons-en-baroeul/services-e-services/service-accueil-monsois-interservices/declaration-de

Liens
[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961