Sur les réseaux sociaux
Charte d’utilisation et de modération des pages et comptes de la Ville de Mons en Baroeul sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et LinkedIn)
Les pages et comptes Facebook, Instagram et LinkedIn participent à l’information concernant la vie municipale. C'est aussi un média d'échanges entre contributeurs. Il est donc nécessaire d’établir un cadre afin de permettre à chacun d’interagir tout en respectant quelques règles élémentaires de courtoisie. Ainsi, en accédant à cette page, nous vous demandons de veiller à respecter cette charte ainsi que les conditions générales des réseaux sociaux concernés.
Règles de bonne conduite
- Dans un souci de bonne compréhension par tous, vous êtes invités à soigner votre rédaction et à éviter les jargons, argots et autres langages SMS.
- Evitez les commentaires répétitifs, la multiplication de publications identiques ou l’usage répété de lettres dans un mot seront automatiquement détectés et supprimés par Facebook.
- Evitez tout message contraire aux droits d’auteur.
- Exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées sur la page.
- Ne cherchez pas le conflit. Les règlements de compte, provocation ou acharnement sur une même personne ne seront pas tolérés, même en l’absence d’insulte.
- Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille...) ou à celle d’un tiers.
- Ne diffusez pas de contenu entravant le respect de la vie privée des utilisateurs.
Interdictions légales
Le service communication assure l’administration et l’animation des pages et comptes de la Ville de Mons en Baroeul sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn. A ce titre, il veille à la qualité des échanges et se réserve la possibilité, selon le principe de modération a posteriori, de supprimer tous les commentaires ou publications qui seraient :
- diffamatoires,
- abusifs,
- contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- violents,
- racistes ou antisémites,
- une négation de crimes contre l’humanité,
- une apologie de crimes de guerres,
- une attaque envers une religion ou du prosélytisme religieux,
- injurieux ou grossiers (à noter que le filtre à injures est activé),
- obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement,
- une attaque à caractère personnel à l'égard de personnes exerçant des responsabilités électives ou d’agents municipaux, y compris lorsqu’elles ne sont pas nominatives,
- une atteinte au respect de la vie privée,
- une incitation au piratage informatique,
- ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les contributeurs veilleront à éviter les rumeurs infondées et les fausses informations : ils n'apportent rien et peuvent induire en erreur, ce qui pourra occasionner la suppression des commentaires concernés.
Avant de poster un commentaire, il convient également de vérifier qu'il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.
Enfin, la publicité est interdite. Les liens ou les commentaires à vocation commerciale seront directement supprimés.
Merci de ne pas utiliser les pages et comptes de la Ville sur les réseaux sociaux dans le cadre de toute question personnelle. Une réponse ne peut pas vous être garantie si vous sollicitez les services municipaux uniquement par ce biais. Nous vous invitons plutôt à contacter directement la mairie, soit par téléphone au 03 20 61 78 90, soit via le formulaire disponible sur le site Internet, soit par courriel à l’adresse suivante : mairie@ville-mons-en-baroeul.fr
Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.
Les pages et comptes officiels de la Ville n’ont donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée, afin de se conformer à la législation en vigueur.
Un contributeur peut ne pas être d’accord avec une publication, il est en droit d’expliquer de façon constructive ce qui motive son commentaire, sans se montrer agressif ou insultant. L’échange d’idées est toujours enrichi par une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants. Si le commentaire d’un internaute paraît contrevenir à cette charte, les contributeurs sont invités à ne pas répondre.
Les contributions publiées le sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. En devenant utilisateur de ces canaux d’information, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, sans préavis, les propos incriminés, afin de conserver et valoriser un cadre d’échanges constructif et convivial pour les pages et comptes de la Ville de Mons en Baroeul.
