Vous êtes ici

Précédent


La démarche : se présenter à l’hôtel de ville dans les 5 jours qui suivent la naissance de l'enfant à Mons en Baroeul. L’enfant peut être déclaré par la mère, le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • Le certificat d’accouchement délivré par la maternité ou la sage-femme.
  • Les pièces d’identité des parents. Pour un premier enfant, la production de l’acte de naissance des parents est fortement recommandée.
  • Le cas échéant, le livret de famille
  • Pour les parents non mariés, le cas échéant, une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anténatale de l’enfant.

En savoir plus : service-public.fr